Conditions générales de vente Domovino

La société MERCUCIO a conçu et développé un programme de formation destiné notamment aux chefs d’entreprises et professions libérales offrant au travers de «webinaires» ou formations à distance, par le biais d’un abonnement, par une livraison d’une«box», permettant la découverte de domaines viticoles offrant une qualité de production remarquable.

Le site internet domovino.fr est la propriété de la société MERCUCIO en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
La marque DOMOVINO est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I.

La mention de la marque, du logo, ou du site domovino.fr, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société MERCUCIO

Le site internet domovino.fr a également la fonction de plateforme de vente permettant la mise en relation de producteurs de vins avec la clientèle de la société MERCUCIO

Pour toute question, veuillez contacter le service client d ans la rubrique "nous contacter"

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande ou d’abonnement. La Société MERCUCIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.


A - La formation et la box

Les formules de formation

Formation Découverte Formation Expert Formation Passion
Votre Club
Accès au Club Oui Oui Oui
Accès à notre sélection des meilleurs vignerons de France Oui Oui Oui
Accès à dictionnaire du vin élaboré par Pascal Paulze Oui Oui Oui
Votre formation
Nombre bouteille par mois Une Deux Deux
Valeur moyenne par bouteille 30 € ttc 30 € ttc 50 € ttc
Présentation des domaines par les vignerons Oui Oui Oui
Recette de cuisine en accord Oui Oui Oui
Accès à la vidéo du vin sélectionné Oui Oui Oui
Accès à toutes les vidéos niveau "Expert" Non Oui Oui
Accès à toutes les vidéos du site Non Non Oui
Aide-mémoire du vin sélectionné Oui Oui Oui
Accès à toutes les aides mémoire niveau "Expert" Non Oui Oui
Accès à toutes les aides mémoire du site Non Non Oui
Colis et livraison
Emballage et protection des bouteilles Oui Oui Oui
Livraison France métropolitaine Oui Oui Oui
Livraison en point relais Inclus Inclus Inclus
Livraison en Chrono 13 (hors taxes) en entreprise 5 € par Livraison 4 € par Livraison 4 € par Livraison
Livraison Juillet-Aout Non Non Non
Valeur de votre formation et possibilités
Cadeaux clients Oui Oui Oui
Facture de formation à la découverte de l'univers du vin Oui Oui Oui
Valeur mensuelle du montant annuel (hors taxes) 32,5 € / Mois 62,5 € / Mois 95,83 € / Mois
Éligible aux charges professionnelles Oui Oui Oui
Parrainage Filleul (à utiliser sur le site - dans «commander du vin») 30 € ht / an et par filleul 30 € ht / an et par filleul 30 € ht / an et par filleul

Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement annuel à la formation est effectué en totalité lors de sa souscription, par carte bancaire; Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Le paiement est sécurisé par la Caisse d’Épargne et la carte bancaire du client est enregistrée de façon sécurisée par la Caisse d’Épargne.

Faculté de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu àdistance sans avoir à motiver sa décision.

Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation peut télécharger un formulaire en cliquant sur un lien disponible sur le site domovino.fr.

Date de démarrage de la formation - Envoi de la première box

Le client recevra chaque mois la box du mois associée à la formation DOMOVINO et accèdera à l’ensemble des prestations associées à la formation.

Le Client qui s’abonne avant le 15 du mois peut sélectionner le(s) vin(s) de la Box pour le mois en cours. L’abonné qui s’abonne après le 15 du mois sélectionnera son (ses) vin(s) le mois suivant.

Exemple : un abonnement validé le 16 Mars, démarre le 16 Mars et la première box est celle du mois d’Avril.

Les abonnements commencent le jour de leur souscription.

Envoi de la box mensuelle

Le client pourra sélectionner son ou ses vin(s) du 15 du mois en cours jusqu’au 15 du mois suivant. A défaut de sélection par le client dans les délais, le site DOMOVINO effectuera directement la sélection pour le compte du client.

Changement de formation en cours de contrat

Le Client a la possibilité en cours de formation de passer de la formule Découverte à la formule Expert ou Passion (ou d’Expert à Passion) :

Dans ce cas, le solde non consommé constitue un avoir à déduire du coût de la nouvelle formation choisie. La date de modification constitue la nouvelle date anniversaire du contrat.

Résiliation

L’abonné ne peut résilier son abonnement en cours de formation, mais il peut le suspendre pour une période maximale de trois mois. L’abonnement reprend à l’issue de la période de suspension.

Parrainage

Le Client ne pourra avoir qu’un parrain. C’est lorsqu’il s’inscrit que le client désigne son parrain et qu’il devient donc son filleul. Cette identification se fait grâce à l’adresse mail du parrain dument renseigné dans la fenêtre prévue à cet effet.

Le parrain peut avoir plusieurs filleuls.

Le parrain recevra 36€TTC à chaque renouvellement de contrat de formation Domovino et ce, pour chaque filleul.

Cette offre est limitée à un contrat par filleul quelle que soit la formule choisie et le nombre de contrats souscrits par le filleul.

Ce montant sera crédité sur le compte client du parrain et il pourra les utiliser en achat de vins sur le site DOMOVINO dans les conditions habituelles de vente du site.

Ces crédits ne sont pas utilisables pour acheter des formations quelles qu’elles soient.

Ces crédits sont acquis définitivement mais ne sont pas remboursables.

Exemple: Le parrain de 5 filleuls recevra 180€TTC par an en crédit à dépenser en achat de vins sur le site DOMOVINO.

Cas particulier:

  • Si le filleul change de formule en cours de formation: le parrain ne reçoit pas de crédit pour ce changement de formule; la nouvelle date anniversaire sera prise en compte pour créditer les 36€TTC au moment du renouvellement.
  • Si le filleul utilise son droit de rétractation: le crédit n’est définitivement acquis qu’une fois le délai de rétractation purgé.

Livraison et réception des commandes

Mode de réception des boxs

Lors de la souscription de son abonnement, le client choisit entre la livraison en point relais ou la livraison en entreprise :

  • Livraison en point relais : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par courriel de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel... ), le colis est déposé dans un point de « replace ». Le client en est informé par courriel et par SMS sur le numéro de mobile qui a été transmis lors de la commande.
  • Livraison en entreprise : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le site DOMOVINO via un courriel. Le colis est livré à l’adresserenseignée depuis le site domovino.fr par le client dans le formulaire « adresse de livraison ». Le client peut modifier sa date de livraison s’il prévoit d’être absent le jour de la livraison. Le numéro de suivi fourni au moment de la prise en charge du colis permet de planifier une nouvelle livraison. En cas, d’impossibilité de livraison le client pourra récupérer son colis sur le site Chronopost le plus proche.
Erreur dans l'adresse de livraison, dans l'adresse e-mail du destinataire

Les informations de livraison indiquées par le client sur le site domovino.fr engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manques d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la Société MERCUCIO ne saurait être tenue pour responsable. L’adresse mail et le numéro de portable du destinataire, renseignées depuis le site domovino.fr, sont indispensablespour le bon déroulement de la livraison. Cela permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. La Société MERCUCIO nesaurait être tenue responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer ce dernier à cause d’une adresse e-mail manquante ou erronée.En cas de retour pour erreur d’adresse, adresse incomplète, absence aux horaires indiqués ou non récupération du colis en point relais, le client aura la possibilité de se faire réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi ou de renoncer à sa box (aucun remboursement ne sera possible).

Modification de livraison, de l'adresse de l'abonné ou du destinataire

Le destinataire d’un abonnement doit indiquer par courriel depuis le site domovino.fr ses nouvelles coordonnées / son nouveau point relais au site DOMOVINO avant le 1er jour du mois concerné par cette livraison. Dans le cas où un abonné ou destinataire ne prévient pas la Société MERCUCIO dans ce délai, elle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de faire livrer les produits. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’abonné et ne sauraient être imputés à la Société MERCUCIO.

Réception des colis

Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter des bouteilles de vins et champagne. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison du transporteur ou en appelant immédiatement et en présence du livreur le service client du transporteur. Si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées, le client doit refuser le colis concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est préférable de prendre une photo et de contacter le service client de la Société MERCUCIO à l’adresse portée sur le site domovino.fr.

L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Délais d'expédition

Le client valide sa box avant le 15 du mois et est livré avant la fin du mois.

Frais de livraison
La participation aux frais de livraison de chaque box est incluse dans le prix des abonnements.

Délais de livraison

Le destinataire de la box est informé de l’expédition de celle-ci et reçoit un e-mail à l’adresse renseignée lors de son inscription depuis le site domovino.fr.

En tout état de cause, il est indispensable de prévenir immédiatement par mail et/ou dans les 72h p ar lettre recommandée adressée au siège social de la société MERCUCIO de tout problème de livraison.

Renouvellement du contrat

Le contrat se renouvelle par tacite reconduction.

Un mois avant la date anniversaire du contrat, l’abonné reçoit un message l’invitant à renouveler son contrat et à modifier éventuellement la formation suivie (découverte, expert, passion).

Sans réponse de sa part, le contrat se renouvelle tacitement.

L’abonné, s’il ne souhaite pas renouveler le contrat, devra en informer la société MERCUCIO par simple retour de courriel avant la date anniversaire du contrat.

B - Le club privé Domovino

L’accès au club privé DOMOVINO est conditionné au suivi d’une formation. Le non renouvellement de la formation met un terme à l’accès au club privé et le client ne sera pas remboursé des crédits non consommés éventuels.

La commande de vins

La Société MERCUCIO propose également, au travers du site domovino.fr, la faculté de commander des vins des Domaines Viticoles référencés.

La commande de vins ou de champagnes

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société MERCUCIO sur sa boutique en ligne via le site internet www.domovino.fr.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client DOMOVINO aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société MERCUCIO.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Chaque Domaine Viticole dispose de ses propres conditions de commande ainsi que de ses règles d’expédition (commande minimum, montant des frais de port et franco éventuel).

Une fois la commande passée par l’abonné, DOMOVINO s’assure auprès du Domaine Viticole de la disponibilité des vins.

Domovino ne pourra être tenu responsable des ruptures éventuelles et des changements de millésimes.

Le Domaine Viticole indique à Domovino dans un délai de 24h la disponibilité ou non des vins ainsi que le délai d’expédition de la commande.

Le client reçoit alors une confirmation de commande et est débité du montant de sa facture.

Livraison des commandes de vin et de champagnes

Livraison en entreprise ou à domicile

La livraison s’effectuera en direct du Domaine Viticole. Le Domaine Viticole est responsable de la bonne livraison des commandes passées par le client sur le site Domovino. La commande est livrée à l’adresse renseignée depuis le site domovino.fr par le client dans le formulaire « adresse de livraison ».

Erreur dans l'adresse de livraison ou dans l'adresse e-mail du destinataire

Les informations de livraison indiquées par le client sur le site domovino.fr engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la Société MERCUCIO ainsi que le Domaine Viticole ne sauront être tenus pour responsables. L’adresse mail et le numéro de portable du destinataire, renseignés depuis le site domovino.fr, sont indispensablespour le bon déroulement de la livraison. Cela permet aux sociétés chargées de la livraison,de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de sa commande. La Société MERCUCIO ne saurait être tenue responsable si le destinataire de la commande n’était pas en mesure deréceptionner cette dernière à cause d’une adresse e-mail manquante ou erronée. En cas de retour pour erreur d’adresse, adresse incomplète ou absence aux horaires indiqués, le client aura la possibilité de se faire réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi ou de se faire rembourser la commande, frais de livraison initiaux déduits.

Réception des commandes

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande au moment de la livraison et de formuler les réserves nécessaires, sur le bordereau de livraison du transporteur ou en appelant, immédiatement et en présence du livreur, le service client du transporteur. Si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées, le client doit refuser le colis concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Le client contactera également le service client de la Société MERCUCIO à l’adresse portée sur le site domovino.fr.

L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Délai de réclamation

En tout état de cause, il est indispensable de prévenir immédiatement par mail et dans les 72h p ar lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de la société MERCUCIO de tout problème de livraison.

Garantie de remboursement - retour de produit

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client peut retourner, à ses frais, un produit intact dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. En indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte, à l’adresse figurant sur le site domovino.com. Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d’origine. Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client. Après examen, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société MERCUCIO a été informée de la décision du client de se rétracter.

Cas particulier d'une livraison défectueuse dont les produits sont devenus indisponibles :

En cas de livraison défectueuse, si les vins sont devenus indisponibles, Domovino s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera à ce dernier le remplacement du produit par un autre millésime ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande selon le choix du client.

prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et inclut le transport et la livraison en France Métropolitaine. Il est exprimé hors taxes (hors TVA).

Facturation et paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement au moyen de la carte bancaire préalablement enregistrée dans le cadre de la formation.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Société MERCUCIO. Une facture établie en euro (€) est disponible sur le compte client.

Litiges

Service de Médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité́ de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.

Merci de faire des photocopies

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société MERCUCIO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société MERCUCIO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des mineurs et protection des informations

Protection des mineurs : La loi sur la protection des mineurs interdit la vente d’alcool aux mineurs (-18ans), en vertu des dispositions de l’article art L3342-1 du Code de la Santé Publique.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°..........). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès la Société MERCUCIO. De plus, la Société MERCUCIO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de la Société MERCUCIO.

Responsabilité

La responsabilité de la Société MERCUCIO ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés ou leur descriptif. La Société MERCUCIO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, cyberattaque, etc.